Modalités d’inscription – Formation de groupe

Inscription

Remplir le formulaire d’inscription individuel ou le formulaire d’inscription pour un groupe (plusieurs personnes d’une même organisation) et transmettez votre paiement (chèque à l’ordre du Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent ou argent comptant).

Notez que seule la réception du paiement confirme l’inscription à une activité de formation. 

Les frais d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription.

Si vous vous inscrivez à plus d’une formation, veuillez nous faire parvenir un chèque pour chacune des activités, au cas où l’une d’entre elles serait annulée.

La tenue d’une formation est confirmée habituellement entre 7 et 10 jours avant le début de l’activité.

Politique d’annulation

Si vous devez annuler votre inscription, vous devez le faire par écrit ou par téléphone avant la réception de la confirmation de la tenue de la formation, afin de recevoir un remboursement complet.

Le Conseil se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Dans ce cas, les frais d’inscription seront remboursés.

Critères d’admissibilité

  • Être un artiste, un artisan ou un écrivain professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes 1
  • Ou être un artiste, un artisan ou un écrivain en voie de professionnalisation
  • Ou être un travailleur culturel à l’emploi d’une entreprise ou organisation culturelle **
  • Résider sur le territoire du Bas-Saint-Laurent
  • Être âgé de 18 ans et plus

**  Un travailleur dont l’employeur est assujetti à la Loi 90 sur les compétences d’Emploi-Québec doit payer le tarif correspondant à la valeur réelle établie pour chaque formation. Cette loi stipule que les organismes dont la masse salariale est supérieure à 2 M $ doivent consacrer 1 % de cette somme à la formation de leur main-d’oeuvre.

Statut de l’artiste

Consultez le Guide de soutien à la carrière artistique pour connaitre le statut professionnel de l’artiste selon les deux lois québécoises 1.

Ne sont pas admissibles

  • Les personnes agissant à titre bénévole pour un organisme
  • Les personnes qui poursuivent des études sur une base régulière dans une institution d’enseignement secondaire ou post-secondaire
  • Les personnes qui ont une pratique artistique amateur (loisir culturel)

De façon exceptionnelle, les bénévoles pourront être admissibles afin de répondre à un besoin particulier du milieu (ex. bénévoles impliqués dans un comité de patrimoine).

Frais de déplacement et d’hébergement

En fonction du budget disponible, une aide aux déplacements est offerte aux résidants du Bas-Saint-Laurent lorsque la formation se déroule à plus de 50 km de votre lieu de résidence. Si la formation se déroule sur deux jours consécutifs ou plus et à plus de 50 km de votre lieu de résidence, vous pouvez réclamer des frais d’hébergement.

Frais admissibles et modalités de remboursement

Frais de transport

  • Remboursement uniquement si la formation se déroule à plus de 50 km du lieu de résidence du participant.
  • Déplacement en voiture (0,10 $ du km / 0,15 $ du km si covoiturage) : remboursement sur présentation d’une facture d’essence comme preuve de déplacement. Si covoiturage, les passagers doivent participer à la même formation.
  • Autobus : remboursement de 50 % du coût du titre de transport sur présentation du reçu original.

Frais d’hébergement

  • Remboursement uniquement si la formation se déroule à plus de 50 km du lieu de résidence du participant.
  • Hébergement commercial : 45 $ maximum par nuit, sur présentation de la facture. Le montant sera majoré pour le partage d’une chambre. Une seule nuit sera remboursée.
  • Parent ou ami : 25 $ par nuit, deux nuits maximum.

Veuillez demander le formulaire requis lors de la formation.

  1. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs; Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.